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Politique de confidentialité

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité ou la manière dont nous recueillons, utilisons, stockons ou divulguons vos renseignements personnels, veuillez contacter la coordination générale, responsable du dossier des renseignements personnels, à RPRP.CFC@gmail.com. Une réponse vous sera adressée dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre courriel.

Le Conseil de la formation continue Arts et culture de l’Île-de-Montréal s’engage à protéger la vie privée de ses partenaires. Cette politique de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, stockons et divulguons les informations personnelles de nos membres et partenaires conformément à la Loi 25 du gouvernement du Québec, qui vise à renforcer la protection des renseignements personnels des citoyen.ne.s du Québec.

Collecte de renseignements personnels
Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services. Ces renseignements peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse postale.


Nous ne recueillons pas de renseignements personnels de manière intrusive ou excessive, et nous ne le faisons pas à votre insu.

Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi l’exige.

Stockage des renseignements personnels
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels que nous recueillons contre la perte, le vol, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

Divulgation des renseignements personnels
Nous ne divulguons vos renseignements personnels à des tiers que dans les circonstances suivantes :

  • Si nous avons obtenu votre consentement;
  • Si la divulgation est requise ou autorisée par la loi;
  • Si la divulgation est requise pour protéger nos droits ou biens, ou pour assurer la sécurité de nos membres, de nos partenaires ou de tiers;
  • Si la divulgation est nécessaire pour la prestation de nos services.

Délai de conservation
Vos informations personnelles sont conservées uniquement pour le temps correspondant aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi.

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Cette politique de confidentialité pourrait être mise à jour, et nous vous recommandons de la consulter régulièrement. La version la plus récente de cette politique de confidentialité sera publiée sur notre site Web.

Mise à jour : 9 janvier 2024